C’est l’une des meilleures nouvelles des dernières années pour les premiers acheteurs : depuis le 1er janvier 2026, le gouvernement du Québec rembourse une grande partie des droits de mutation, la fameuse « taxe de bienvenue ».
Qu’est-ce que ça change ?
Le nouveau crédit d’impôt remboursable pour accès à la propriété rembourse une bonne partie des droits de mutation que vous payez à votre municipalité, jusqu’à un maximum de 5 875 $. Dans bien des cas, il peut couvrir la totalité de la taxe de bienvenue.
Le montant exact dépend de la taxe payée, qui varie d’une municipalité à l’autre et selon la valeur de la propriété. Le remboursement est aussi réduit pour les propriétés de plus grande valeur. Pour la propriété qui vous intéresse, je peux vous aider à estimer la taxe et le remboursement auquel vous pourriez avoir droit.
Qui y a droit ?
Le crédit vise les personnes qui achètent une première résidence principale. On est considéré comme premier acheteur si on n’a pas été propriétaire d’un logement qu’on habitait depuis le début de la quatrième année civile précédant l’achat, et que son conjoint ne l’a pas été non plus. Il est aussi offert à une personne qui, en raison d’une incapacité sévère, achète une habitation plus accessible.
Il faut résider au Québec et que vous ou votre conjoint ayez payé les droits de mutation.
Comment le demander ?
Le crédit se réclame dans votre déclaration de revenus du Québec. À certaines conditions, vous pouvez aussi en demander un versement anticipé à Revenu Québec, par dépôt direct, au plus tard le 1er décembre de l’année de votre achat : pas besoin d’attendre votre déclaration de revenus. Revenu Québec précisera les modalités de la demande.
Mon conseil
Gardez précieusement la facture des droits de mutation de votre municipalité et la preuve de paiement : ce sont les documents clés de votre demande. Et si vous prévoyez un premier achat, intégrez ce remboursement dans votre budget, sans oublier les autres frais d’achat présentés dans mon guide de l’acheteur.
Des questions sur votre admissibilité ? Communiquez avec moi.
Référence : Revenu Québec, « Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour accès à la propriété », 21 avril 2026.
— Antoine Morin, courtier immobilier résidentiel et commercial, Royal LePage Au Sommet