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Antoine Morin, courtier immobilier résidentiel et commercial · Royal LePage Au Sommet819 238-5009antoinemorin@royallepage.ca

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Programme Royal LePage

Protection Royale

Une protection offerte sans frais additionnels aux clients des courtiers Royal LePage participants, pour une transaction en toute tranquillité.

Le mont Orford à l'automne

Inclus avec mes services

Protection Royale : votre transaction à l'abri

Un programme d'assurance offert sans frais additionnels par les courtiers Royal LePage participants, pour les acheteurs comme pour les vendeurs.

La police n'est pas offerte à tous les acheteurs et vendeurs, et certains types de propriétés ne sont pas admissibles. Franchises, conditions, limitations et exclusions : voir les conditions générales de la police sur protectionroyale.ca. Antoine Morin n'est pas un agent ni un courtier en assurance; pour toute question sur la couverture, communiquez avec l'administrateur du programme, Octave Assurances.

15 000 $ vendeur
5 000 $ acheteur

Vices cachés

Réparation d'un vice caché couvert découvert après la vente.

15 000 $

Délais et désistements

Frais imprévus liés à un délai hors de votre contrôle ou au désistement de l'autre partie.

15 000 $

Cotisations spéciales

Cotisation spéciale d'un syndicat de copropriété annoncée pendant la transaction.

Gratuit

Assistance juridique

Conseils d'avocats en droit immobilier et accès aux services de Neolegal.

Ce que couvre le programme

Vices cachés. Réparation d'un vice caché couvert, jusqu'à 15 000 $ pour le vendeur et 5 000 $ pour l'acheteur. La police définit un vice caché comme une défectuosité qui rend la propriété impropre à l'usage auquel on la destine, qu'une inspection appropriée n'aurait pas permis de déceler et qui était inconnue des parties avant la date de l'acte de vente.

Délais et désistements. Dépenses supplémentaires occasionnées par un délai hors de votre contrôle ou par le désistement de l'autre partie, jusqu'à 15 000 $. Par exemple, les intérêts d'un second prêt hypothécaire lorsqu'un acheteur se désiste.

Cotisations spéciales en copropriété. Cotisation spéciale déclarée par un syndicat de copropriété pendant la transaction, jusqu'à 15 000 $.

Assistance juridique. Service téléphonique de conseils juridiques avec des avocats spécialisés en droit immobilier, offert à compter de la réalisation des conditions de la promesse d'achat et pendant 365 jours après la signature de l'acte notarié. Les clients ont aussi accès aux services de Neolegal pour les démarches liées à la découverte d'un vice caché (avis de dénonciation, mise en demeure, négociation, préparation à la Cour des petites créances).

Des franchises s'appliquent (1 500 $ ou 250 $ selon la garantie). La police n'est pas offerte à tous les acheteurs et vendeurs, et certains types de propriétés ne sont pas admissibles. Le programme est offert aux résidents du Québec seulement. Pour connaître les conditions exactes : protectionroyale.ca, ou Octave Assurances au 1 877 882-7896.

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Suis-je admissible?

Communiquez avec moi : je vérifie avec vous si votre transaction et votre propriété sont admissibles au programme.